Mentions légales et conditions générales de location

Conditions générales — Cheapest Car Rental Mauritius

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation de véhicules proposées sur le site Cheapest Car Rental Mauritius, exploité par IDEA WEB CONCEPT à l'île Maurice.

IDEA WEB CONCEPT intervient comme intermédiaire entre les clients et les loueurs partenaires proposant leurs véhicules sur la plateforme.

Le contrat de location du véhicule est établi entre le client et le loueur partenaire concerné.

Article 2 – Réservation

Le client sélectionne un véhicule dans le catalogue, indique ses dates et horaires de location, puis choisit les options disponibles.

Avant de valider sa réservation, le client peut consulter le tarif correspondant à sa demande ainsi que les conditions particulières du loueur partenaire affichées sur la fiche du véhicule.

La réservation est soumise à la disponibilité du véhicule et à la confirmation de celle-ci par Cheapest Car Rental Mauritius.

Article 3 – Confirmation de réservation

Après validation de la réservation et vérification du paiement, une confirmation est communiquée au client par voie électronique.

Cette confirmation reprend les informations essentielles de la réservation, notamment le véhicule sélectionné, les dates et horaires de location, les lieux de prise en charge et de restitution ainsi que les options choisies.

Le client est invité à vérifier les informations figurant dans sa confirmation et à signaler rapidement toute erreur.

Article 4 – Véhicules proposés

Les véhicules présentés sur Cheapest Car Rental Mauritius sont proposés par des loueurs partenaires indépendants.

Les caractéristiques, équipements, tarifs et disponibilités sont indiqués dans le catalogue et lors du processus de réservation.

La mise à disposition effective du véhicule relève du loueur partenaire concerné, conformément aux conditions acceptées lors de la réservation.

Article 5 – Conditions concernant le conducteur

Le conducteur principal doit posséder un permis de conduire valide et respecter les conditions d'âge et d'ancienneté du permis exigées par le loueur partenaire.

Ces exigences sont précisées dans les conditions particulières consultables sur la fiche du véhicule.

Tout conducteur supplémentaire doit être déclaré et autorisé conformément aux conditions applicables au véhicule réservé.

Article 6 – Durée de la location

La durée de la location correspond aux dates et horaires sélectionnés et confirmés lors de la réservation.

Toute demande de prolongation ou de modification doit être acceptée au préalable, sous réserve de disponibilité et des conditions du loueur partenaire.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de dépassement de la durée prévue, conformément aux conditions particulières communiquées au client.

Article 7 – Prise en charge et restitution du véhicule

Les lieux, dates et horaires de prise en charge et de restitution sont définis lors de la réservation.

La remise du véhicule est organisée avec le loueur partenaire concerné.

Le client doit respecter les instructions communiquées concernant la remise des clés, la vérification de l'état du véhicule et sa restitution.

Les conditions applicables aux retards, aux changements de lieu et aux restitutions anticipées sont celles communiquées lors de la réservation et précisées par le loueur partenaire.

Article 8 – Paiement

Les réservations effectuées sur Cheapest Car Rental Mauritius peuvent être réglées par l'intermédiaire du système de paiement proposé sur le site.

IDEA WEB CONCEPT assure l'encaissement des sommes dues dans le cadre des réservations et procède aux reversements convenus avec les loueurs partenaires.

Le montant à régler, les options sélectionnées et les éventuels frais supplémentaires sont présentés au client avant la validation du paiement.

Le reçu ou le justificatif de paiement peut être établi par IDEA WEB CONCEPT, tandis que le contrat de location est établi par le loueur partenaire.

Article 9 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé par le loueur partenaire lors de la prise en charge du véhicule.

Le montant, le mode de règlement, les éventuelles retenues et les modalités de restitution du dépôt de garantie sont précisés dans les conditions particulières du véhicule et dans le contrat de location.

Le client doit consulter ces informations avant de confirmer sa réservation.

Article 10 – Assurances et protections complémentaires

Les garanties d'assurance, les montants de franchise et les exclusions applicables dépendent du véhicule et des conditions définies par le loueur partenaire.

Lorsque des protections complémentaires sont proposées sur Cheapest Car Rental Mauritius, leur tarif et leurs conditions sont présentés au cours du processus de réservation.

Le client est invité à prendre connaissance des garanties, des exclusions et des éventuelles obligations qui restent à sa charge avant de sélectionner une protection complémentaire.

Les conditions particulières du loueur partenaire et les documents relatifs à la protection souscrite précisent les garanties applicables.

Article 11 – Utilisation du véhicule

Le client doit utiliser le véhicule conformément à la réglementation routière mauricienne et aux conditions prévues dans le contrat de location.

Le véhicule doit être conduit uniquement par les personnes autorisées et ne doit pas être utilisé à des fins interdites par le contrat.

Les restrictions relatives aux routes autorisées, au nombre de passagers, au kilométrage et à toute autre condition d'utilisation sont définies par le loueur partenaire.

Article 12 – Carburant et entretien

La politique de carburant applicable est précisée dans les conditions particulières du véhicule.

Le client doit utiliser le carburant adapté et respecter les modalités de restitution convenues avec le loueur partenaire.

En cas d'anomalie mécanique ou de problème technique, le client doit contacter le loueur partenaire et suivre ses instructions.

Aucune réparation ou modification ne doit être entreprise sans autorisation préalable, sauf disposition contractuelle ou situation particulière le permettant.

Article 13 – Accidents, dommages et infractions

En cas d'accident, de dommage, de vol ou de panne, le client doit informer rapidement le loueur partenaire et respecter les procédures prévues dans le contrat de location.

Les déclarations aux autorités compétentes doivent être effectuées lorsque la réglementation ou les circonstances l'exigent.

Les amendes, infractions et éventuels frais liés à l'utilisation du véhicule sont traités conformément à la réglementation applicable et aux dispositions du contrat de location.

Article 14 – Modification, annulation et remboursement

Toute demande de modification ou d'annulation d'une réservation doit être adressée à Cheapest Car Rental Mauritius.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont celles communiquées au client et acceptées avant la validation de sa réservation.

Une modification des dates, de la durée, du véhicule ou des options peut entraîner une modification du tarif initial.

Les éventuels remboursements sont effectués selon les conditions applicables à la réservation et les modalités du prestataire de paiement utilisé.

Les dispositions légales impératives applicables aux droits du client demeurent réservées.

Article 15 – Conditions particulières du loueur partenaire

Chaque véhicule proposé dans notre catalogue dispose de conditions particulières définies par le loueur partenaire concerné.

Ces conditions sont consultables directement sur la fiche du véhicule, dans la rubrique « Conditions de location ».

Elles précisent notamment les exigences relatives au conducteur, le dépôt de garantie, les assurances, les franchises, la politique de carburant, le kilométrage et les modalités de prise en charge et de restitution du véhicule.

Le client doit consulter les conditions particulières du véhicule sélectionné avant de confirmer et de payer sa réservation.

Le contrat de location est établi par le loueur partenaire et doit correspondre aux conditions communiquées au client lors de sa réservation.

Les présentes conditions générales de réservation et les conditions particulières du loueur partenaire s'appliquent dans leurs domaines respectifs, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 16 – Responsabilités respectives

IDEA WEB CONCEPT intervient dans la présentation des offres, le traitement des réservations, l'encaissement des paiements et les communications relatives au processus de réservation.

Le loueur partenaire assure la mise à disposition du véhicule et l'exécution des prestations de location prévues dans le contrat établi avec le client.

Les responsabilités respectives d'IDEA WEB CONCEPT et du loueur partenaire sont déterminées par leurs obligations contractuelles et par la législation applicable.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative à une réservation, une modification ou une annulation, le client peut contacter Cheapest Car Rental Mauritius à l'adresse suivante : reservation@cheapest-car-rental-mauritius.com.

Conducteur principal

Le conducteur principal doit présenter un permis de conduire valide et satisfaire aux conditions exigées par le loueur partenaire.

L'âge minimum, l'ancienneté du permis et les éventuelles restrictions sont indiqués dans la rubrique « Conditions de location » de chaque fiche véhicule.

Conducteur supplémentaire

Un conducteur supplémentaire peut être ajouté lorsque cette option est disponible au moment de la réservation.

Les éventuels frais et les conditions d'autorisation sont précisés lors de la sélection de cette option et dans les conditions du loueur partenaire.

Conducteurs non autorisés

Seules les personnes déclarées et autorisées conformément au contrat de location peuvent conduire le véhicule.

La politique de carburant est définie par le loueur partenaire et peut varier selon le véhicule sélectionné.

Le niveau de carburant à la prise en charge, les conditions de restitution et les éventuels frais applicables sont précisés dans les conditions particulières du véhicule et le contrat de location.

Le client doit utiliser le carburant approprié et respecter les instructions du loueur partenaire.

Paiement en ligne

Le client peut régler sa réservation par l'intermédiaire du système de paiement proposé sur Cheapest Car Rental Mauritius.

Le montant de la réservation et les options sélectionnées sont présentés avant la validation du paiement.

IDEA WEB CONCEPT assure l'encaissement des réservations et le reversement des sommes dues aux loueurs partenaires selon les accords conclus avec ceux-ci.

Confirmation de réservation

Après vérification du paiement et de la disponibilité, une confirmation est communiquée au client par voie électronique.

Le client doit vérifier les informations relatives au véhicule, aux dates et aux lieux de prise en charge et de restitution.

Modification de réservation

Les demandes de modification sont soumises à la disponibilité du véhicule et aux conditions applicables à la réservation.

Une modification peut entraîner un ajustement du tarif initial.

Annulation

Les conditions d'annulation applicables sont celles présentées au client et acceptées avant la validation de la réservation.

Toute demande d'annulation doit être adressée à Cheapest Car Rental Mauritius.

Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, son montant et ses modalités sont déterminés selon les conditions applicables à la réservation et les dispositions légales en vigueur.

Le délai de traitement peut dépendre du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire concerné.

Retour anticipé

Les conséquences financières d'un retour anticipé sont déterminées par les conditions particulières du loueur partenaire et les dispositions contractuelles acceptées.

Prolongation de location

Toute prolongation doit être acceptée au préalable par le loueur partenaire, sous réserve de disponibilité.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la durée de prolongation et les conditions du véhicule.

Assurance du véhicule

Les garanties d'assurance applicables sont celles prévues par le loueur partenaire pour le véhicule sélectionné.

Les montants de franchise, les exclusions et les obligations du conducteur sont précisés dans les conditions particulières accessibles sur la fiche du véhicule et dans les documents contractuels.

Protection complémentaire

Lorsque Cheapest Car Rental Mauritius propose une protection complémentaire, son tarif et ses conditions sont présentés au client lors de la réservation.

Le client doit consulter les garanties et exclusions avant de sélectionner cette option.

La souscription d'une protection complémentaire ne supprime pas automatiquement toutes les exclusions ou obligations prévues par les conditions applicables.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est défini par le loueur partenaire.

Son montant, son mode de règlement et ses modalités de restitution sont précisés dans les conditions particulières du véhicule.

Accident ou dommage

En cas d'accident, de dommage ou de vol, le client doit contacter rapidement le loueur partenaire et suivre les procédures prévues dans le contrat de location.

Les éventuelles déclarations aux autorités doivent être effectuées conformément à la réglementation applicable.

Panne mécanique

En cas de panne ou d'anomalie mécanique, le client doit informer le loueur partenaire et suivre ses instructions.

Les modalités d'assistance, de dépannage ou de remplacement éventuel du véhicule sont celles prévues dans les conditions applicables.

Responsabilités du loueur partenaire

Le loueur partenaire assure la mise à disposition du véhicule et les prestations prévues dans le contrat de location.

Les obligations relatives à l'état du véhicule, à son entretien et aux garanties contractuelles sont définies dans ce contrat et par la législation applicable.

Responsabilités d'IDEA WEB CONCEPT

IDEA WEB CONCEPT intervient comme intermédiaire de réservation et d'encaissement pour les véhicules proposés sur Cheapest Car Rental Mauritius.

IDEA WEB CONCEPT assure les prestations relevant de son activité d'intermédiaire, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : Le paiement peut être effectué intégralement en ligne lors de la réservation ou intégralement lors de la livraison du véhicule, selon le mode de paiement choisi au moment de la réservation.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie similaire, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.