ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.

ARTICLE 1 Véhicule de location mis à disposition du locataire pour usage privé.

ARTICLE 2 Le véhicule est destiné exclusivement à un usage privé et au transport de passagers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR Le conducteur du véhicule loué certifie être titulaire d’un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et ne faire l’objet d’aucune suspension, disqualification ou annulation du droit de conduire à Maurice. Le conducteur doit être âgé de 21 ans minimum et être titulaire du permis depuis au moins 1 an (12 mois). Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les locataires déclarés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre conducteur. Le locataire reste entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires.

ARTICLE 4 – CESSION DE LA LOCATION Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le véhicule.

ARTICLE 5 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour la période indiquée au contrat de location, selon les dates de prise en charge et de restitution.

ARTICLE 6 – RESTITUTION À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule à l’agence de location, à son domicile ou à tout autre lieu indiqué par cette dernière. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’au moment où le loueur, ou une personne autorisée, reprend effectivement livraison du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec ses clés et l’ensemble des accessoires et équipements remis au départ. Le véhicule et ses accessoires doivent être restitués dans l’état constaté au début de la location. La perte ou la détérioration du véhicule, des clés ou des accessoires engage la responsabilité financière du locataire.

ARTICLE 7 – COÛT DE LOCATION La location est conclue et acceptée après paiement intégral, conformément au tarif indiqué au contrat.

ARTICLE 8 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES Tous frais engagés par le loueur pour la récupération du véhicule sont à la charge du locataire, notamment si le véhicule n’est pas restitué au lieu convenu. Le locataire doit assumer l’ensemble des coûts et réparations liés à une erreur de carburant.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location. Le locataire doit conserver le véhicule propre et ne procéder à aucune modification ou aménagement. Il doit effectuer les vérifications usuelles nécessaires, notamment les niveaux et la pression des pneus, et signaler au loueur toute anomalie. Sauf prise en charge par l’assurance, le locataire supporte les frais de réparation résultant d’une dégradation, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

État du véhicule : Le locataire prend le véhicule dans l’état où il se trouve lors de sa mise à disposition. En l’absence d’un état des lieux contradictoire signé par les parties, le véhicule est présumé avoir été remis en bon état et propre.

Utilisation : Le locataire doit utiliser le véhicule conformément aux règlements en vigueur et au Code de la route à Maurice.

Utilisations interdites :

• Pour des compétitions automobiles ou comme voiture-école ;
• Pour transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ;
• Pour tracter ou pousser un autre véhicule ;
• En surcharge de passagers ou de charge utile ;
• Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses ;
• Pour commettre des infractions ;
• Hors route / off-road, notamment plage, sable, pistes et chemins non carrossables ;
• Sous l’influence d’alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.

Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance selon les garanties prévues au contrat. La franchise applicable en cas de sinistre est indiquée au contrat de location.

Assistance : Une assistance est incluse en cas de panne ou d’accident. Le numéro d’assistance est indiqué sur le contrat.

Dommages : En cas d’accident, de vol ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement l’agence de location et prévenir la police lorsque cela est requis. Le locataire doit compléter une déclaration ou un rapport d’accident et, lorsque cela est possible, établir un constat amiable avec l’autre conducteur. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un document doit être établi avec chaque conducteur. En cas de refus de coopérer, le locataire doit relever l’immatriculation et, si possible, obtenir des témoignages et/ou faire intervenir la police. Le locataire doit fournir au loueur le numéro de rapport / police case number et transmettre sans délai les documents demandés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la période de location, dans les limites et conditions prévues au contrat de location et par l’assurance. Le loueur n’est pas responsable des dommages, pertes ou coûts subis par le locataire du fait de l’utilisation du véhicule pendant la période de location, sauf en cas de faute du loueur conformément à la loi applicable.

ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de non-respect d’une clause du contrat, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de résilier la location immédiatement, sans indemnité. Tout montant dû au titre du contrat reste exigible.

ARTICLE 13 – DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de Rs 25 000 est exigé au début de la location. Il peut être versé en espèces ou faire l’objet d’une pré-autorisation sur carte bancaire, selon les modalités prévues au contrat. Ce dépôt garantit l’exécution des obligations du locataire. À la restitution du véhicule, le dépôt est restitué et/ou la pré-autorisation est libérée après vérification de l’état du véhicule, déduction faite des montants éventuellement dus : dommages, carburant manquant, frais ou frais administratifs. La libération de la pré-autorisation peut prendre plusieurs jours ouvrables selon les délais bancaires. Les amendes et contraventions survenues pendant la période de location restent à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur. En cas de sinistre responsable, la franchise applicable est celle indiquée au contrat de location.

ARTICLE 14 – FACTURATION

Carburant : Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué au départ et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer. Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur.

Infractions : Les amendes, contraventions et frais de stationnement sont à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de traitement d’infractions par le loueur.

Kilométrage : Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire au contrat de location.

ARTICLE 15 – RÉSERVATION ET ANNULATION Toute réservation est confirmée après paiement intégral. Les modifications sont possibles sans frais, sous réserve de disponibilité du véhicule. L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés à Maurice. Aucun remboursement n’est dû pour les jours de location non utilisés en cas de retour anticipé. Toute prolongation doit être validée par le loueur, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

• Seuls les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat sont couverts par l’assurance.

• En cas d’alcool ou de drogues au volant, l’assurance ne s’applique pas et les coûts, notamment réparations, remorquage et frais, restent à la charge du locataire.

• Le véhicule ne doit pas transporter plus de passagers que sa capacité, selon le nombre de places assises.

Le locataire a la responsabilité d’utiliser le carburant approprié.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à la prise en charge et doit être restitué avec un niveau équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé et des frais de remplissage peuvent s’appliquer.

Le carburant en surplus ne sera pas remboursé.

PAIEMENT : La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral en ligne. Aucun paiement sur place n’est accepté.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION : Annulation gratuite jusqu’à 7 jours ouvrables avant la prise du véhicule, du lundi au vendredi hors jours fériés à Maurice. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué. Une fois la location commencée, les jours non utilisés en cas de retour anticipé ne sont pas remboursés.

CHANGEMENT DE VÉHICULE : Un changement de véhicule, de catégorie supérieure ou inférieure, peut être autorisé selon disponibilité et reste à la discrétion de l’agence. En cas de changement de catégorie ou de dates, le tarif est ajusté si nécessaire.

PROLONGATION : Toute prolongation doit être validée par l’agence, sous réserve de disponibilité. Les jours supplémentaires sont facturés au tarif initial du contrat.

En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire doit informer immédiatement Indian Ocean Tour Operator Co Ltd et prévenir la police lorsque cela est requis. Le véhicule ne doit pas être utilisé après un accident sans l’accord préalable de la société.

Lorsque la responsabilité est difficile à établir au moment des faits, la société se réserve le droit de prélever la franchise applicable telle qu’indiquée au contrat. Après clarification du dossier, un ajustement et/ou un remboursement pourra être effectué si nécessaire. Les frais liés au traitement de ce remboursement, notamment frais bancaires, frais de dossier ou frais de transfert, restent à la charge du client.

En cas de vol, perte ou détérioration d’éléments du véhicule, notamment roue de secours, cric et outillage, antenne, essuie-glaces, rétroviseurs, enjoliveurs, clés ou tout équipement remis au départ, le locataire sera facturé des frais de remplacement ou de réparation dans la limite de la franchise, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Exclusions – option Zéro Franchise (SCDW) : L’option SCDW ne couvre notamment pas la perte des clés, les effets personnels laissés dans le véhicule, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, ainsi que les pneus endommagés.

Tous les véhicules sont remis en bon état. Pendant la location, en cas de problème mécanique ou si un voyant ou une anomalie apparaît au tableau de bord, le locataire doit s’arrêter dès que possible en sécurité et informer immédiatement la société.

Le locataire n’a pas le droit de modifier, remplacer des pièces ou faire réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de la société. En cas d’intervention non autorisée, les frais engagés restent à la charge du locataire.

En cas d’alcool ou de drogues au volant, ou de conduite dangereuse ou de négligence grave, l’assurance et les garanties ne s’appliquent pas et le locataire reste responsable de l’ensemble des coûts, notamment dommages, réparations, remorquage et frais.